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Enjeux
Après son examen par l’Assemblée nationale, le projet de loi de simplification de la vie économique, qu’on n’attendait pas sur ce terrain-là, comporte désormais plusieurs dispositions relatives aux baux commerciaux. Ces mesures, si elles devenaient définitives, modifieraient de façon substantielle les relations entre les investisseurs et les locataires commerciaux. Elles ont pris de court les deux parties, et la communauté des propriétaires, familiaux comme institutionnels, ne cache pas son inquiétude.
- Quels changements si la loi était votée en l’état à la rentrée?
- Quels impacts?
- Et quel parcours législatif pour ce projet de loi?
- Quel devenir probable?
Un juriste expert de ce domaine et de ce texte, une spécialiste d’influence publique et des représentants des investisseurs nous éclairent.
Les intervenants
- Bruno Brosset, président de Foncières de France
- Thierry Herrmann, président-directeur général d’Hermann Immeubles
- Valérie Ouazan, avocate à la Cour, associée du cabinet Jacquin Maruani
- Geneviève Salsat, présidente de Public Conseil, spécialiste d’affaires publiques
Le débat est animé par Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers.
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