Enjeux
La filière du logement, face aux besoins locatifs non satisfaits en France, se mobilise depuis des années et en particulier ces derniers mois en faveur de la création d’un statut fiscal équitable et attractif du bailleur. Il vient d’être voté par le Sénat a minima, et ne suffira pas en l’état à créer le choc d’offres attendu. D’autres chantiers ne peuvent-ils s’ouvrir, d’ordre juridique, qui viendraient améliorer l’ordinaire des investisseurs et redonner de l’intérêt à exploiter un patrimoine locatif ?
Actualiser la liste des charges récupérables, travailler à une grille de vétusté, rééquilibrer les rapports entre bailleur et preneur, sécuriser les loyers, améliorer le dispositif du dépôt de garantie, renforcer le droit de propriété face au squat… Des spécialistes nous livrent leur analyse de la pertinence d’agir sur ces sujets.
Les intervenants
- Mickaël Cosson, député des Côtés d’Armor, co-auteur du rapport « Pour une relance durable de l’investissement locatif »
- Xavier Lièvre, notaire, président de la commission logement du Congrès 2023
- Emmanuelle Pouts Saint Germé, avocate en fiscalité du patrimoine immobilier, associée gérante chez Riviere|Avocats|Associés
- David Chouraqui, Directeur Général adjoint Crédit Agricole Immobilier, président de Plurience
Le débat est animé par Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers.
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