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« Quel avenir pour la proposition de loi Nogal «Louer en confiance ? » », lundi 7 septembre 2020 à 17h

Le constat

Juste après la promulgation de la loi ELAN, à la fin de 2018, le gouvernement a confié au député de la majorité Mickaël Nogal la mission de réfléchir aux voies d’amélioration des relations entre propriétaires et locataires du parc privé.

L’élu de Haute-Garonne, spécialiste du logement, a rendu son rapport en juin 2019, sous le titre évocateur de « Louer en confiance », fort de 37 propositions.

Enfin, il a signé une proposition de loi, enregistrée le 4 février 2020 à la présidence de l’Assemblée Nationale, tendant à « sécuriser les propriétaires-bailleurs et faciliter l’accès au logement des locataires ».

Ce texte a repris 3 des idées fortes du rapport… et il a déjà fait couler beaucoup d’encre et suscité chez les administrateurs de biens et dans la communauté immobilière des controverses :
l’interdiction d’exiger plusieurs garants pour une même location,
la création d’un mandat de gestion engageant le gestionnaire à garantir au bailleur la perception du loyer à bonne date,
enfin, l’obligation pour tous les locataires de confier leur dépôt de garantie à un administrateur de biens, ces dispositions seront en toute hypothèse examinées par l’Assemblée avant la fin de l’année.
La nouvelle ministre Emmanuelle Wargon a publiquement soutenu cette initiative parlementaire, qui replace le professionnel immobilier au cœur de la relation locative.

Les questions

  • Les administrateurs de biens sont-ils prêts à assumer ces responsabilités majorées ?
  • Comment peuvent-ils y parvenir ?
  • Quelles modifications concrètes de leurs pratiques ?
  • De leur modèle économique ?
  • Faut-il craindre un clivage entre les cabinets les plus importants et les autres ?
  • Quel calendrier avant que ce texte ne devienne une loi applicable ?

Avec l’auteur de la proposition de loi, des figures de la profession analyseront et donneront leur avis.

La présidente récemment élue de l’UNIS, Danielle Dubrac, fera sa première intervention dans un débat à cette occasion.

Les intervenants

Mickaël NOGAL
Député de Haute-Garonne, vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale
Danielle DUBRAC
Vice-Présidente de la CCI Paris Île-de-France, Présidente de l’UNIS
Jean-Michel CAMIZON
Président de PLURIENCE, membre du Conseil national de la transaction et de la gestion Immobilières (CNTGI)
Jean-Jacques OLIVIÉ
Président d’ANACOFI Immobilier, membre du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)